Politique de confidentialité

EVERIDE attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’agit en particulier de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») (ensemble le « Cadre juridique RGPD »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») présente et synthétise les engagements d’EVERIDE en matière de protection des données personnelles, étant précisé que le Cadre juridique RGPD est applicable à tout traitement de données personnelles, entendu comme toute opération sur une ou plusieurs informations (nom et prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, etc.) permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (« données personnelles » « personne concernée »).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société SECONDO, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 901 881 896 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR62901881896, dont le siège social est situé au 15 rue des Cygnes, 74940 Annecy, qui fournis les services accessibles via la plateforme d’intermédiation en ligne EVERIDE (« EVERIDE »).

2. Données personnelles traitées et moyens de collecte

Les données personnelles traitées sont les suivantes :

• Identification : titre, nom, prénom, date de naissance, genre (le cas échéant), nationalité, pays de résidence, document d’identité ;
• Coordonnées : adresse électronique, et, le cas échéant, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Données de paiement : données de compte bancaire et/ou de carte bancaire.

Ces données personnelles sont collectées par les moyens suivants :

• Cookies : lors de la navigation sur le site « https://everide.app » (le « Site »), des cookies peuvent être installés sur le terminal de la personne concernée (cf. Annexe cookies pour en savoir plus),
• Formulaire de création de / connexion compte du Site,
• Formulaire de contact,
• Solution de paiement en ligne du Site.

Le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture des données est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). L'exigence de fourniture obligatoire des données (i) a un caractère réglementaire ou contractuel ou (ii) conditionne le traitement de la demande, y compris la conclusion et l’exécution du contrat le cas échéant. Le défaut de fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de traitement de la demande et/ou de conclusion / exécution du contrat. En fournissant volontairement les données, y compris les données facultatives, les personnes concernées acceptent expressément qu’elles soient traitées conformément à la finalité indiquée lors de la collecte et dans les conditions de la Politique de confidentialité.

3. Finalités poursuivies par les traitements de données personnelles

Les traitements des données personnelles par EVERIDE ont les finalités suivantes :

• La communication avec les personnes concernées, en particulier aux fins de réponse aux sollicitations et demandes d’informations sur l’activité et offres proposées,
• Le traitement et la mise en ligne des annonces, la communication avec l’annonceur,
• La création d’un compte utilisateur, la gestion de la relation utilisateur,
• La conclusion du contrat (utilisation de la platforme), l'exécution, le traitement, la gestion, et le paiement des services proposés et utilisés,
• Le traitement des demandes et réclamations,
• La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour son compte (notamment solution de paiement en ligne et transporteur),
• L’amélioration de l’offre, en invitant les clients à participer à des sondages, études, et enquêtes de satisfaction,
• L’élaboration de statistiques commerciales,
• L’envoi d’offres personnalisées par communication électronique (email, sms etc.),
• La création et la gestion d’évènements en lien avec l’activité d’EVERIDE (évènements annuels, concours),
• La gestion de l’exercice de leurs droits par les personnes concernées,
• La protection de ses intérêts légitimes (notamment recouvrement de créance et exercice de tout droit en justice),
• L’exécution de ses obligations légales et réglementaires (telles que la conservation des documents, obligations comptables et/ou fiscales, obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - « LCB-FT », via les procédures dites « KYC » ou « Know Your Customer »).

Aucune activité de profilage et/ou de prise de décision individuelle entièrement automatisée n’est réalisée.

Cookies : Les finalités de chaque cookie mis en œuvre sur le Site sont consultables dans le tableau de l’Annexe cookies et/ou via la solution de gestion de tags.

Si les données personnelles de la personne concernée venaient à être traitées pour des finalités différentes, EVERIDE s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

4. Bases juridiques des traitements de données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés par EVERIDE conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD. A ce titre, ils sont fondés sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

• Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de leurs données par les personnes concernées,
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles d’EVERIDE envers les personnes concernées ou des mesures précontractuelles prises à leur demande,
• Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires d’EVERIDE (telle que la lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme),
• Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’EVERIDE (telle que la réalisation d’études de satisfaction en vue d’améliorer ses offres),
• Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la Société (tels que recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

Cookies : pour en savoir plus sur les bases juridiques des traitements mis en œuvre via les cookies et votre possibilité de vous opposer au dépôt de certains d’entre eux, veuillez consulter l’Annexe cookies.

5. Durées de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier au Cadre Juridique RGPD, les durées de conservation des données personnelles dépendent de la finalité poursuivie par le traitement concerné.

En conséquence, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.

Dans la mesure où les finalités des traitements correspondent, les durées recommandées par la CNIL sont respectées.

Ainsi :

• Données de contact et/ou prospects : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la collecte ou du dernier contact à l’initiative de la personne concernée,
• Données clients / création de compte : pendant la durée de la relation commerciale, puis jusqu’à l’envoi d’une demande de suppression ou après une certaine période sans activité, fixée à un maximum de TROIS (3) ans,
• Données de paiement : uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction,
• Données fournisseurs / partenaires : pendant la durée des relations commerciales, puis pendant la durée de prescription applicable.
• Cookies : pendant une durée maximale de VINGT-CINQ (25) mois, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2019. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe cookies.

Enfin, il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de (i) conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables (telles que conservation des documents, de facturation ou de la lutte contre la fraude), et/ou (ii) d’assurer la constatation, l'exercice ou la défense des droits en justice d’EVERIDE pendant la durée de prescription applicable.

6. Mesures applicables aux traitements de données personnelles - Transferts hors UE

Sont mises en place l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, y compris à l’égard des sous-traitants, eu égard aux risques encourus, en vue d’empêcher que les données personnelles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles sont conservées dans l’Union Européenne. Toutefois, dans le cadre de la transmission des données personnelles à certains destinataires, leur transfert en dehors de l’Union européenne est possible. Dans ce cas, les mesures adéquates résultant du Cadre juridique RGPD sont prises afin de s’assurer que les destinataires concernés assurent un niveau de sécurité comparable à celui résultant du respect du Cadre juridique RGPD et présentent les garanties exigées à cet égard.

7. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont traitées en interne.

Cependant, les données personnelles peuvent être transmises à des destinataires externes, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et/ou des dispositions législatives et réglementaires.

Il s’agit notamment :

• De sous-traitants, en particulier des catégories suivantes : cabinet d’expertise comptable et prestataires techniques de systèmes d’information, éditeurs de cookies (sur ce point, veuillez consultez l’Annexe cookies),
• Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements en ligne,
• Organismes sociaux et fiscaux.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être communiquées aux tiers autorisés par les dispositions législatives et réglementaires, dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

De plus, EVERIDE fait appel aux services d’un prestataire de paiement indépendant, MANGOPAY, dont le système de paiement est intégré à la plateforme, dont les conditions sont jointes aux CGU EVERIDE, auxquelles elle peut transmettre les données personnelles dans le cadre de l’utilisation des services de paiement MANGOPAY. Dans ce cas, EVERIDE et MANGOPAY sont coresponsables des traitements de données personnelles réalisés en cotraitance.

A cet égard, il est précisé qu’en principe, lorsque des données personnelles sont transmises à un autre responsable de traitement, ce dernier doit informer la personne concernée quant à sa politique de traitement de vos données (i) dans un délai raisonnable n’excédant pas UN (1) mois à compter de cette transmission, ou (ii) lorsqu’il prend contact avec la personne concernée, conformément à l’article 14 du RGPD. Par exception, cette information n’est pas due si la personne concernée l’a déjà reçue. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (cf. article 8) auprès de chaque cotraitant.

8. Droits des personnes concernées

En vertu du Cadre juridique RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants : droits d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation et de retrait du consentement au traitement et d’opposition au traitement pour motifs légitimes et à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale, ainsi que droits à la portabilité des données personnelles et de définir des directives post-mortem relatives au sort des données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande complète accompagnée d’un justificatif d’identité aux adresses suivantes :

La demande devra contenir les noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle la personne concernée souhaite que la réponse d’EVERIDE lui parvienne. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, sauf circonstances particulières justifiées, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans leur Etat de résidence.

Cette réclamation peut être réalisée auprès de la CNIL française aux adresses suivantes :

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Annexe cookies

1. Que sont les « cookies » ?

Lors de visites sur le Site, des technologies de traçage sont utilisées et des données sont collectées. Le terme « cookies » désigne l’ensemble des technologies de traçage susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment de fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le Site, contenant des informations sur sa navigation et permettant certaines fonctionnalités.

Il existe plusieurs catégories de cookies, qui poursuivent des finalités différentes :

• Les cookies techniques : ces cookies contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies de mesure d’audience : ces cookies aident, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à mesurer le nombre de visiteurs et à comprendre comment leur interaction avec le site.
• • Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des sites tiers, comme les boutons applicatifs « J’aime », « Partager » ou les lecteurs de contenu multimédia.
  Ils sont utilisés pour fournir des services aux utilisateurs ou pour mémoriser leurs préférences de partage avec les réseaux sociaux.
  Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même sans utilisation par l’utilisateur de ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation de l’utilisateur sur le Site, du seul fait l’ouverture de la session de l’utilisateur sur son terminal.
• Les cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour présenter des publicités qui peuvent correspondre aux centres d'intérêts de l’utilisateur, en personnalisant la publicité et le contenu du Site.

Les cookies peuvent être déposés par EVERIDE ou par des tiers. Dans ce dernier cas, l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli préalablement à leur dépôt, mais EVERIDE n’a pas de contrôle direct sur ces cookies. L’utilisateur est invité à se reporter aux politiques de confidentialité des tiers éditeurs de cookies.

2. Droits concernant les cookies

a) Consentement au dépôt de cookies

Conformément aux dispositions applicables ainsi qu’aux recommandations de la CNIL, aucun cookie n’est déposé si l’utilisateur n’a pas préalablement consenti à ce dépôt. Le consentement exprès est recueilli par un dispositif informant l’utilisateur des cookies utilisés, de leurs éditeurs et de leurs finalités ; ce dispositif lui permettant d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies.

La durée de validité du consentement de l’utilisateur concernant les cookies est de TREIZE (13) mois, à l’expiration de cette durée, le consentement est de nouveau requis.

Certains cookies, considérés comme strictement nécessaires à la fourniture du service, sont exemptés de consentement. Tel est notamment le cas des traceurs suivants :

• Les cookies de « panier d’achat »,
• Les cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
• Les cookies d’authentification,
• Certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics),
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation).

En tout état de cause, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies.

b) Opposition au dépôt des cookies

Lorsque l’utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son terminal.

Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur concernant les cookies, afin de refuser ou d’accepter certaines catégories de cookies :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/260971/description-of-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Safari (mobile) : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Navigateur Android :https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DAndroid&oco=1&hl=fr

Le paramétrage des cookies déposés par des tiers

L’utilisateur peut s’opposer au dépôt des cookies tiers. Par exemple, pour désactiver le cookie Google Analytics, il est possible de télécharger un module complémentaire à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le paramétrage des cookies de publicité personnalisée par la plateforme interprofessionnelle « Youronlinechoices »

L’utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France ; et ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur le terminal des utilisateurs : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

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